Rappel des textes

• Décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (renforcement des obligations des employeurs)

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs ont à leur disposition une liste de mesures qui peuvent être prises en fonction de l’activité des salariés et des situations de travail :

• Modification/aménagement/agencement des lieux et postes de travail ;
• Maintien à une température adaptée des locaux fermés affectés au travail ;
• Adaptation des horaires de travail ;
• Fixation de périodes de repos ;
• Mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante ;
• Fourniture d’EPI pour limiter ou compenser les effets des fortes températures.

Ils peuvent également, en liaison avec leur service de prévention et de santé au travail, prendre des mesures de prévention adaptées au bénéfice des salariés qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé, sont plus vulnérables aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense.

• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination de seuils de vigilance pour canicule

Fixation de 4 seuils de vigilance pour canicule - vert, jaune, orange et rouge :

• Vigilance orange = période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée ;

• Vigilance rouge = période de canicule extrême par sa durée, son intensité et son extension géographique. Représente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou peut entraîner l’apparition d’effets collatéraux, notamment en termes de continuité d’activité.
   
• Instruction du ministère du Travail du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026

Rappel de l’interdiction faite aux employeurs d’affecter les jeunes travailleurs à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé. Ils doivent également accorder une attention particulière à l’état de santé des personnes vulnérables (femmes enceintes) en périodes de fortes chaleurs.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la chaleur peut constituer un danger pour les salariés (risque de malaise, voire de décès) au-delà de 30° C pour une activité sédentaire et de 28° C lorsque le poste nécessite une activité physique.

Au vu de ces éléments, la CPNSST rappelle les mesures qui doivent/peuvent être prises par les agences d’emploi pour les 2 catégories de salariés :

Salariés permanents

• Evaluation des risques et mise à jour du DUERP pour intégrer les risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs ;
• Adaptation/aménagement des horaires et des conditions de travail, en fonction de l’organisation de chaque agence et des seuils de vigilance en cas de canicule, notamment pour les commerciaux (visites des postes/visites clientèle) ;
• Mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante ;
• …

Salariés intérimaires

Les fortes chaleurs, notamment en cas de canicule, peuvent dégrader les conditions de travail des salariés intérimaires, et ce, dans tous les secteurs d’activité.

Le travail en extérieur (chantiers de BTP notamment) ou dans des environnements peu ventilés les exposent davantage aux risques d’accident du travail.

Les EU étant responsables des conditions d’exécution du travail concernant notamment la protection de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires (art. L. 1251-21 CT), les membres de la CPNSST recommandent aux agences d’emploi de se rapprocher des EU pour vérifier les mesures et les actions de prévention prises, notamment dans leur DUERP suite à l’évaluation des risques, afin de prévenir les risques liés à l’exposition à la chaleur.

• Activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être mis en œuvre pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (art. R. 5122-1 CT). Si l’EU y recourt pour ses salariés, les salariés intérimaires pourront également être placés en position d’activité partielle et percevoir les indemnités d’activité partielle.

• Récupération des heures perdues

Les ETT doivent veiller à permettre aux salariés intérimaires de récupérer les heures de travail perdues, lorsque la durée des missions le permet, pour éviter un manque à gagner.

• Droit de retrait

A défaut pour l’EU d’avoir mis en place les mesures visant à protéger les salariés de l’exposition à la chaleur, les salariés intérimaires peuvent exercer leur droit de retrait s’ils ont un motif raisonnable de penser que certaines situations de travail présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Focus pour les délégations sur les chantiers de bâtiment

• Adaptation des horaires de travail

Les agences d’emploi peuvent prendre connaissance des arrêtés préfectoraux sur les sites des Préfectures. Ils ont pour objectif d’adapter les horaires des chantiers en extérieur dans les départements classés en vigilance canicule rouge ou orange.

• Mise à disposition d'un local ou aménagements des chantiers

L’objectif est de préserver la santé et la sécurité des salariés en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte.

• Mise à disposition d’eau potable et fraîche (ou minimum de 3 litres d’eau/jour/salarié en cas d’impossibilité de mettre en place l’eau courante)

   

• Recours au chômage intempérie

Si l’EU place ses salariés en intempérie pour cause de canicule (uniquement en cas de vigilance orange ou rouge) et sont indemnisés à ce titre, les salariés intérimaires y seront soumis dans les mêmes conditions et percevront les allocations de chômage intempéries.

• Fourniture d’EPI adaptés

Il s’agit de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ainsi que de protéger les salariés des effets des rayonnements solaires. Dans ce cadre, les ETT devront convenir avec les EU des modalités de leur remise, dans les mêmes conditions que pour les salariés permanents.
 

Ressources utiles

• Information du FASTT à destination des salariés intérimaires (juin 2026) : Alerte canicule – les bons réflexes à avoir pour travailler en toute sécurité
• Vidéo du FASTT : la sécurité en été
• Informations et dépliants du ministère du Travail à destination des employeurs « Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur »
• Prévention BTP : Fortes chaleurs et canicule sur les chantiers (affiches, mémo, kit d’animation …)
• Information de la FFB : « Canicule et BTP : Que faire en cas de forte chaleur »
• Information de la CRAMIF : « Canicule et fortes chaleurs au travail – anticiper pour protéger les salariés »
• Fiches de l’INRS « Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles » - « Travail à la chaleur »
• Numéro vert « Canicule info service » : 0800 06 66 66 (accessible de 9 h à 19 h). »