Indemnité inflation : la Branche et les enseignes de travail temporaire sont mobilisées

L’éligibilité

Pour leur en faciliter l’accès, la Branche et les Entreprises de travail temporaire se sont mobilisées. L’indemnité inflation est accessible aux personnes qui étaient en contrat d'intérim durant le mois d'octobre 2021, et dont la rémunération brute mensuelle était inférieure à 2 600 euros en moyenne sur la période allant du 1er janvier 2021 au 30 octobre 2021. Ce seuil comprend les Indemnités de fin de mission (IFM) et les Indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).

Pour ceux qui n'auraient pas été employés pendant la totalité de cette période, le seuil est calculé en proportion de la période non travaillée (durée du ou des contrats de mission en jours calendaires à diviser par 304 - ce qui correspond au nombre total de jours calendaires des 10 mois, de janvier à octobre 2021 - à multiplier par 26 000 €). Il s’agit donc bien d’un calcul au prorata qui tient compte des périodes travaillées et des périodes non travaillées, sur la base de jours calendaires.

Le versement

L'indemnité fixe de 100 € est versée en une seule fois par l'enseigne pour laquelle le salarié intérimaire a réalisé le plus d'heures de mission durant le mois d'octobre 2021.

Le versement par l’agence d’emploi qui a été l’employeur principal doit être réalisé sur la paie éditée à partir de janvier 2022, y compris si le bénéficiaire n’est plus salarié de l’entreprise au moment du versement de l’indemnité (le versement fait alors l’objet de l’édition d’une feuille de paie spécifique).

Le versement doit être indiqué sur la feuille de paye sous le libellé « indemnité inflation ». Les employeurs sont remboursés par l’État, via une réduction des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant celle du versement des indemnités.

Pour accompagner les entreprises dans cette opération, la Branche du travail temporaire a sollicité le concentrateur d'heures, mis en œuvre pour elle par S2H Consulting. Un fichier spécifique a été mis à disposition de chaque service paie depuis le 10 décembre 2021. Il permet à chaque enseigne de vérifier sa qualité d'employeur principal vis-à-vis de ses salariés intérimaires d'octobre 2021. L’enseigne concernée a alors à sa charge la vérification de l'éligibilité au titre des rémunérations payées par elle à cet intérimaire pour les périodes d’emploi comprises entre le 1er janvier et le 30 octobre 2021. Ce dispositif coordonné permet d'identifier directement les bénéficiaires et d'éviter des doubles versements en cas de multi-agences.

Pour effectuer cette vérification, les services paie se rendent sur leur "espace entreprise" du site IntérimairesSanté.fr, dans les rubriques "Aides", puis "Indemnité inflation 2021".

En savoir plus ?

Vous pouvez consultez un article de l’Urssaf qui renseigne notamment sur les modalités de déclaration de l’indemnité inflation.

Afin de répondre aux questions que se poseraient les salariés intérimaires, le Fastt a également préparé un article de questions-réponses.

Accéder à l'article du FASTT